Résumés des mémoires

IANNI, I., La création de la loi fédérale de 1952 sur la nationalité: entre perception de la réalité et définition de l'identité.

Le but de l'étude a été de montrer les éléments qui ont été déterminants lors de l'élaboration de la loi de 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité. Pour ce travail, nous avons dépouillé principalement les procès-verbaux des diverses commissions qui se sont penchées sur la question, tenu compte des publications officielles, et enfin analysé quelques dossiers de personnes qui ont été concernées par l'application de la loi dans les premières années de sa mise en vigueur. La première étape du travail décrit les enjeux de la nouvelle loi, en les mettant en rapport avec la situation passée et en tentant de cerner le débat idéologique qu'ils engendrent. Il a été ainsi possible de comprendre à quel moment est apparue la volonté d'un changement et de distinguer les sujets qui ont été objet d'une profonde discussion. Par cet exercice, il est apparu que les facteurs d'influence sur les mesures de la nouvelle loi pouvaient se structurer en deux catégories : la première concerne la réalité historique et l'actualité nationale et internationale ; la seconde a des connivences avec les représentations de l'identité nationale. L'expérience de la guerre mondiale s'est révélée déterminante. C'est pendant le conflit que des lacunes sont attribuées à la législation en vigueur et qu'on commence pour cette raison à mettre au point des réformes. La définition et la valeur allouées à la nationalité sont aussi considérablement retournées depuis les années de guerre, ce qui a évidemment des conséquences sur les mesures qui sont adoptées en 1952. Le législateur agit en outre avec la conviction que la population suisse risque d'être pervertie par la présence étrangère et qu'elle doit se préparer à affronter le déchirement idéologique qui est entrain de se produire en Europe et dans le monde. L'idée que les autorités fédérales se font de l'identité nationale a des conséquences importantes sur la loi de 1952. L'élaboration de la loi donne lieu à de nombreuses définitions de l'identité et celles-ci servent à légitimer les propositions avancées. Les caractères dont est doté le citoyen suisse idéal émergent également lorsque la loi ne dit pas tout, et qu'il s'agit de décider en fonction de critères peu ou pas définis ce que doit être le sort d'une personne demandant la nationalité suisse. La création de la loi s'est ainsi présentée comme le résultat d'un processus à la fois politique, économique et sociologique.

© histoiresuisse.ch 2018 | confidentialité